Conditions générales

de vente pour le produit vols panoramiques

A. Objet

Ces conditions générales réglementent la relation entre Guidemonterosa S.r.l.  (« Vendeur ») et le client (« Acheteur »), avec une référence particulière aux ventes en ligne par la page web https://www.panoramic-flights.com/ (« Page Web »), des produits qui sont affichent dans cette page (« Produits » ou « Produit »).

Ces conditions sont les conditions de transport mentionnées sur la carte d’embarquement qui sera envoyée par le Vendeur conjoint avec la confirmation de Commande.

B. Produit et prix

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur la Page Web, dans leurs respectives descriptions.

Le Produit sera acheté via e-commerce et payé au moment de la réservation au prix indiqué exprimé en Euro.

Le paiement pourra être effectué avec les cartes de crédit reconnues (Visa, Mastercard, Postcard) ou par PayPal et la facturation sera opérée automatiquement par Guidemonterosa S.r.l. au sujet Acheteur.

C. Conclusion du contrat de vente

En confirmant la commande insérée dans le panier approprié affiché sur la page Web (« Commande ») et en déclarant d’avoir lu, compris et accepté ces Conditions, l’Acheteur soumet une proposition d’achat contraignante.

Le contrat de vente (« Contrat ») sera conclu avec l’envoie de la confirmation de Commande par le Vendeur à l’adresse e-mail indiqué par l’Acheteur (« Confirmation »).

D. Demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.

Dans les 24 mois suivant l’achat en ligne, l’Acheteur peut demander, sans supplément, le changement de la date du vol compatible avec la disponibilité et les exigences opérationnelles du Vendeur, ou l’annulation de la même, avec le remboursement du prix payé. 

La date de réservation restera, en tout cas, celle de la première réservation.

La demande de modification ou d’annulation doit parvenir au Vendeur au moins 24 heures avant le décollage prévu (48 heures avant en cas d’achat d’un siège passager simple). Aucun changement ou remboursement ne sera reconnu en cas de non-présentation à l’embarquement.

En cas d’achat d’une carte-cadeau, le bon sera valide pendant 24 mois à partir de la date d’émission.

E. Modification ou annulation par le vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler le vol en cas de conditions météorologiques défavorables prévues ou constatées qui empêchent ou rendent dangereux le décollage et le déroulement de l’activité. Dans cette circonstance, on ira proposer à l’Acheteur de modifier la date du vol ou de lui rembourser le prix payé.
Le Vendeur ne sera, en tout cas, tenu responsable des dommages ou des dépenses résultants de l’annulation du vol ou du changement de date fixée pour le même.
En outre, en cas de vente d’un siège passager individuel, la Vendeuse se réserve d’annuler le départ dans le cas où le nombre minimum de participants fixé à 5 n’a pas été atteint sauf différentes indications. Cette annulation pourra avoir lieu dans les 24 heures précédant l’heure prévue pour le départ du vol. Dans cette circonstance, on ira proposer à l’Acheteur de modifier la date du vol ou de lui rembourser le prix payé.
Le Vendeur ne sera, en tout cas, tenu responsable des dommages ou des dépenses résultants de l’annulation du vol ou du changement de date fixée pour le même.

F. Carte d’embarquement – Embarquement

La carte d’embarquement, imprimable, sera envoyée par le Vendeur avec la confirmation de l’Ordre.

Le passager a l’obligation de se présenter au point d’embarquement 15 minutes avant l’heure prévue pour le vol, en possession de la carte d’embarquement ainsi que d’un document d’identité valide, sans quoi, il ne peut pas être admis à bord de l’hélicoptère et n’aura pas droit à aucun remboursement.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages ou des dépenses résultants du non-respect de ces dispositions-ci par l’Acheteur. 

Le Vendeur peut également refuser l’embarquement du passager :

  • si son comportement, son état ou sa condition mentale ou physique, y compris les effets de l’alcool ou des drogues, pourraient mettre en danger sa personne, les autres passagers ou les membres d’équipage;
  • s’il a adopté un comportement inacceptable lors d’un vol précédent et qu’il y a des raisons de croire qu’un tel comportement peut se répéter; 
  • s’il présente un billet qu’il a obtenu ou reçu abusivement ou en violation des conditions de participation ou qui est contrefait;
  • s’il ne respecte pas le règles de sécurité du Vendeur.

Le vendeur se réserve, en tout cas, le droit de vérifier si le transport du passager peut comporter des risques pour la sécurité ou la santé des autres passagers et, dans ce cas, peut refuser l’embarquement et la prestation du service.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le droit à quelconque remboursement est exclu.

G. Assistance spéciale

Le transport de passagers handicapés, malades ou autres personnes nécessitant d’une assistance spéciale doit être signalé préventivement. Le transport peut être refusé dans le cas où l’Acheteur n’ait pas communiqué les besoins spéciaux au moment de la réservation.

H. Transport d’enfants

Les enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 16 ans peuvent voyager seulement s’ils sont accompagnés d’un adulte âgé d’au moins 18 ans et ayant une délégation valide de leurs parents ou ayant la responsabilité parentale.

I. Bagages

Les bagages de passagers ne doivent pas contenir d’articles qui pourraient mettre en danger l’appareil, les personnes ou les biens à bord (explosifs, gaz comprimés, boissons gazeuses, matériaux oxydants, radioactifs ou magnétiques, matières hautement inflammables et substances toxiques ou agressives), ainsi que des articles dangereux, qui ne sont pas sûr ou inappropriés pour le transport en raison de leur poids, de leur dimension ou de leur typologie.

L. Photos et vidéos à bord

Il est permis de prendre des photos et faire des vidéos à bord seulement s’il est possible protéger et garantir les droits des personnes photographiées, en particulier leur droit à la confidentialité.

M. Covid-19

Compte tenu de la situation pandémique actuelle, les protocoles sanitaires des compagnies d’hélicoptères avec lesquelles le Vendeur coopère exigent désinfection des appareils avant chaque embarquement, ainsi que pour les passagers :

  • l’obligation d’assainir les mains, avec un gel spécial qui mis à disposition par l’organisation avant de monter à bord de l’appareil;
  • l’obligation de porter un masque chirurgical qui couvre entièrement la bouche et le nez pendant l’embarquement, pendant toute la durée du vol et en quittant l’appareil. Les enfants jusqu’à l’âge de six ans et les personnes manifestement incapables de porter un masque pour des raisons de santé sont exonérés de cette obligation lors de la présentation d’un certificat médical valide;
  • l’obligation de subir une mesure de la température corporelle avant l’embarquement, avec interdiction d’embarquement si la température dépasse 37,5 degrés.

N. Interdiction de l’utilisation des Produits

Les billets de voyage ne sont pas transférables. Toute utilisation commerciale des produits par l’Acheteur, en particulier aux fins de revente à des tiers, est expressément interdite.

Le billet est et reste toujours la propriété du Vendeur et démontre l’existence d’un contrat de transport entre le Vendeur et l’Acheteur.

O. Protection des données

Le Vendeur confirme qu’il respecte pleinement la législation sur la protection des données, précisant qu’il ne traitera pas les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution correcte du contrat conformément à la politique de confidentialité 2016/679.

P. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce, les noms de domaine, les droits d’auteur ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur la Page Web et/ou relatif aux produits du site sont la propriété exclusive du Vendeur protégés par la législation applicable actuelle. Par conséquent, toute utilisation sans le consentement écrit préalable du Vendeur est absolument interdite.

Q. Juridiction compétente

Pour chaque différend, le Vendeur et l’Acheteur déclarent d’élire le tribunal exécutif et judiciaire d’Aoste.

Covid-19

Pour chaque passager s’applique 

  • l’obligation d’assainir les mains avant l’embarquement;
  • l’obligation de porter un masque chirurgical;
  • l’obligation de se soumettre à la mesure de la température corporelle, avec interdiction d’embarquement si la température dépasse 37,5 degrés.

On remet expressément toutes les conditions de transport spécifiées dans les conditions générales de vente pour du produit vols panoramiques sur https://www.panoramic-flights.com/ que l’Acheteur, avec la proposition d’achat, a déclaré d’avoir lu, compris et accepté